Plan local d'Urbanisme

L'urbanisme de notre commune est planifié et réglementé par le Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 20 février 2002 en révision du Plan d'Occupation des Sols (POS) du 26 septembre 1990 et modifié le 22 septembre 2011. Voyez ici la présentation de ce règlement ainsi que la carte des différentes zones du territoire communal...

plu

- Présentation générale du PLU

Lire la suite : Plan local d'Urbanisme

Plan de Prévention des Risques d'Inondation

Sur le territoire de la commune d'Haverskerque s'applique le Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la vallée de la Lys Aval (PPRI) approuvé le 21 juillet 2005,

COMPTE TENU :

de l'existence de risques d'inondation avérés en vallée de la Lys Aval, risques liés aux crues de la Lys,
de la nécessité de délimiter les terrains sur lesquels l'occupation ou l'utilisation du sol doit être règlementée en vue de ne pas aggraver ces risques ou de ne pas en provoquer de nouveaux.

PICT0038R520

Débordement de la Lys en décembre 2002
Le PPRI de la Vallée de la Lys Aval contient les documents suivants :

un rapport de présentation générale consultable en mairie,
des documents cartographiques reprenant les zones règlementées.

zonage ppri

Cliquez sur la carte ci-dessous pour avoir les zones réglementées avec les limites cadastrales des propriétés.

carte PPri RRvignette

un règlement définissant dans les secteurs concernés de la Vallée de la Lys Aval des zones de risques différenciés (zones rouges - foncé ou clair, zones vertes - foncé ou clair, et zones bleues - foncé ou clair) ainsi que les modalités applicables pour chaque zone.
- Effets du PPRI

Le PPRI vaut servitude d'utilité publique.
Il est pris en compte dans le Plan d'Occupation des Sols (POS) qui vaut PLU ( Plan Local d'Urbanisme) de la commune.

PICT0042R en 520-2-873c1

Le présent règlement fixe par zone, les prescriptions et les mesures de prévention à mettre en oeuvre pour les risques naturels prévisibles d'inondation par débordement du lit mineur dans le lit majeur de la Lys dans sa partie avale.

Le zonage du territoire défini par le PPRI a été obtenu par croisement entre la nature de l'aléa et les enjeux conformément au tableau récapitulatif ci-dessous :

PPRIaleaenjeux

Division du territoire en zones

Le territoire de la commune d'Haverskerque inscrit dans le périmètre inondable de la crue de référence comprend 5 zones regroupées en 3 couleurs :

PICT0029RrrrPICT0030rrr

Deux zones bleues : il s'agit de zones urbanisées faiblement à moyennement exposées.

PPRIaleaenjeuxbc regroupant les centres urbains faiblement et moyennement exposés.

PPRIaleaenjeuxbfcomprenant les zones d'activités ou d'habitat péri-urbaines faiblement ou moyennement exposées.

Une zone rouge :

PPRIaleaenjeuxRil s'agit de zones d'activités ou d'habitat fortement exposées au risque.

Deux zones vertes : il s'agit des zones naturelles ou d'habitat diffus qui constituent les zones d'expansion de crues à préserver absolument de toute urbanisation.

PPRIaleaenjeuxvcmoyennement ou faiblement exposée.

PPRIaleaenjeuxvffortement exposée au risque.

Règlement de chaque zone

Vous trouverez ici les dispositions réglementaires, les types de biens réglementés et les prescriptions relatives aux biens réglementés spécifiques à chaque zone.

regvfR regvcR regrR 

regbfR regbcR 

Portée du règlement

Le règlement du PPRI est opposable à toute personne publique ou privée, qui désire entreprendre des constructions, installations ou travaux lorsque ceux-ci ne sont pas interdits par d'autres textes (lois, décrets, règlements...)

En particulier, en présence d'un plan local d'urbanisme ou POS, ce sont les dispositions les plus restrictives du PLU ou du PPR qui s'appliquent.