Conseil Municipal du 20 Novembre 2020

ORDRE DU JOUR :

 Informations du maire au titre de ses délégations et diverses informations communales et intercommunales.
 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 septembre 2020
1. Instauration d’une redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.
2. Instauration de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz.
3. Instauration d’une redevance d’occupation du domaine public par les réseaux de télécommunication.
4. Instauration d’une redevance d’occupation du domaine public pour les chantiers provisoires d’électricité et de gaz.
5. Renouvellement de la convention de mise à disposition du service commun d’instruction des actes et autorisation d’urbanisme avec la CCFL.
6. Renouvellement de la convention cadre régissant les rapports entre la CCFL et ses communes membres pour l’exercice partage de la compétence voirie.
7. Renouvellement des groupements de commandes pour l’achat de biens et de prestations de services avec la CCFL.
8. Engagement de la commune dans la démarche pour la convention territoriale globale.
9. Autorisation de signature de la convention de renouvellement de l’opération “action fruits” pour l’année scolaire 2020-2021.
10. Adhésion au groupement de commandes relatif à la restauration et à la reliure des actes administratifs et/ou d’état civil.
11. Désignation des représentants de la commune à l’agence iNord.
12. Modification du règlement intérieur des médiathèques de l’Esperluette.
13. Autorisation d’élimination des œuvres de la médiathèque Medi@lys.