Conseil Municipal du 18 Juin 2021

ORDRE DU JOUR :

 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30 avril 2021.

URBANISME

1. Approbation du plan local d’urbanisme de la commune d’Haverskerque.
2. Démolition du bâtiment de l’abcdaire - désaffectation et autorisation des travaux.

FINANCES

3. Budget principal de la ville 2021 - décision budgétaire modificative n°1.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

4. Règlement intérieur du service périscolaire - modification au 1er septembre 2021.

RESSOURCES HUMAINES

5. Dispositif de contrat d’engagement éducatif (CEE) pour assurer le fonctionnement de l’accueil de loisirs de la commune - ajustement de la rémunération.
6. Action scolaire du personnel - résiliation du contrat d’affiliation de la commune auprès de Plurelya et adhésion au Comité national d’action sociale (CNAS)

Ordre du jour de la séance du 18 Juin 2021

ANNEXE DELIB 3 BUDGET MODIFICATIF

Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 Juin 2021

Approbation du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Haverskerque

Décision budgétaire modificative BP 2021 rectifié

Contrat d’Engagement Éducatif modificatif tamponné

Démolition du bâtiment de l’abcédaire tamponné

Mise à jour du tableau des effectifs au 1er Juillet 2021

Règlement intérieur des services périscolaire et restauration scolaire tamponné

Résiliation contrat Plurélya + adhésion CNAS au 1er Janvier 2022