Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme

Qu’est-ce qu’un PLU et de quoi est-il composé ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document élaboré à l’échelle communale qui établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol.

Le PLU est composé de 4 documents :

 Le Rapport de Présentation qui contient un diagnostic et explique les choix de la commune et leurs impacts sur l’environnement

 Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme

 Le Règlement avec une partie graphique et une partie écrite qui décrit les règles pour chacune des 4 zones : les zones à urbanisées (AU), les zones urbaines (U), les zones naturelles et (N) et les zones agricoles (A) et fixent les règles générales

 Les Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) relatives à certains quartiers ou secteurs.

Le PLU est accompagné d’annexes (servitudes d’utilité publique, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement etc.).

Le PLU d’Haverskerque a été approuvé lors du Conseil Municipal du 18 juin 2021 et est applicable à compter du 12 juillet 2021.

Vous trouverez en annexe tous les éléments qui le composent.

Notice explicative PLU modifié n°1

PPA PLU modifié n°1

Plan PLU modifié n°1

Modification simplifiée n° 1 du PLU d’Haverskerque

Approbation du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Haverskerque

Rapport de présentation Tome 1 arrêt

Rapport de présentation Tome 2 arrêt

Projet d’Aménagement de Développement Durable arrêt

Orientations d’aménagement et de programmation arrêt

Zonage arrêt

Règlement arrêt

Évaluation environnementale arrêt

59293_Carte SDIS

Cahier des contributeurs

Carte_OD_ Nuisance sonore_59293

Carte_OD_ Patrimoine naturel_59293

Carte_OD_ Patrimoine paysager_59293

Carte_OD_ SRCE_59293

Carte_OD_Plan Exp Bruit_59293

Carte_OD_Zonage Archéo_59293

Carte_SUP_59293

PPRI_Règlement de la Lys aval

PPRI_ZR Haverskerque planche 1

PPRI_ZR Haverskerque planche 2

Rapport du commissaire enquêteur

Règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie

Étude zone humide Rue du Bellot