Conseil municipal du 14 décembre 2016

ORDRE DU JOUR :
Approbation du procès-verbal de la dernière séance ;
Indemnité de conseil au Comptable du Trésor ;
C.C.F.L – Modification des statuts – Apllication de la Loi NOTRE ;
C.C.F.L – Modification de la convention d’adhésion au service d’autorisation du droit des sols (ADS) ;
C.C.F.L – Attribution des marchés de téléphonie et d’assurances ;
USAN – Modification du périmètre et des statuts ;
USAN – Désignation de délégués au comité de bassin et au collège électoral ;
Personnel communal – Modification du tableau des effectifs ;
Questions diverses.