Conseil Municipal du 11 septembre 2018

Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance ;
2. Recensement de la longueur de la voirie communale ;
3. Convention d’entretien de la voirie communale ;
4. SIDEN/SIAN – Adhésion de communes ;
5. SIECF : Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) -Réseaux de télécommunication ;
6. SIECF : Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) – Ouvrages de transport et de distribution d’électricité ;
7. SIECF : Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) pour chantier pour l’electricité ;
8. SIECF : Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) – canalisations de gaz sur votre commune ;
9. SIECF : Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) pour chantier pour le gaz ;
10. Questions diverses.