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Conseil municipal

Conseil Municipal du 02 Avril 2021

Le Conseil Municipal se réunira ce vendredi 2 avril 2021 à 19h00.

En cette période de confinement et compte tenu des horaires de couvre-feu, l’assistance, pour un citoyen, aux débats du conseil municipal ne constitue pas un motif d’autorisation de sortie dérogatoire. Ainsi, le maire ou le président ne peut autoriser l’accès au public des séances de l’organe délibérant que pour les journalistes ou les personnes qui justifieraient d’un motif professionnel pour y assister. Une retransmission en direct de la séance sera donc assurée sur la page Facebook de la commune afin de permettre à tous d’assister aux débats.

ORDRE DU JOUR :

– APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2021.

– FINANCES

1. Fiscalité 2021.
2. Vote du compte de gestion 2020 – Ville.
3. Vote du compte administratif 2020 – Ville.
4. Affectation des résultats 2020 – Ville.
5. Vote du budget primitif 2021 – Ville.
6. Attribution de subventions aux associations.
7. Attribution de subventions aux personnes de droit privé.
8. Fixation des tarifs municipaux 2021.
9. Demande de subvention au titre de la sécurisation des routes départementales en agglomération pour l’exercice 2021 – Installation de deux radars pédagogiques rue de Merville.
10. Modernisation des moyens de paiement de la Ville – Adhésion au service PayFip Régie.
11. Modernisation des moyens de paiement de la Ville – Mise en place du paiement par carte bancaire via une régie avec compte DFT.

– AFFAIRES GÉNÉRALES

12. Renouvellement du bureau de l’association foncière de remembrement.
13. Convention d’entretien du domaine public départemental en agglomération relative à la signalisation horizontale : Autorisation de prise en charge de l’entretien et signature de la convention.
14. Création d’un poste de conseiller municipal délégué à la communication.
15. Fixation des indemnités de fonctions du conseiller municipal délégué à la communication.

– INTERCOMMUNALITÉ

16. Transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme à l’intercommunalité : refus de la commune d’Haverskerque.
17. Transfert de la compétence mobilité à l’intercommunalité : accord de la commune d’Haverskerque.
18. Mise à disposition du bâtiment de l’Arsenal dans le cadre de la création d’un “espace santé” ou d’une “maison de santé pluridisciplinaire” : Autorisation de travaux de réhabilitation par le CIAS Flandre-Lys et signature d’une convention.
19. Aménagement par la CCFL d’un parking rue de l’Église à Haverskerque : Autorisation de travaux et signature d’une convention.

– RESSOURCES HUMAINES

20. Mise en œuvre du dispositif de contrat d’engagement éducatif (CEE) pour assurer le fonctionnement de l’accueil de loisirs de la commune.
21. Tableau des effectifs : Mise à jour au 01/04/2021.

Ordre du jour de la séance du 02 Avril 2021
Compte-rendu du Conseil Municipal du 02 Avril 2021
Fiscalité 2021
État de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales 2021
Compte de gestion 2020
Compte administratif 2020
Vote du compte administratif 2020 annexe tamponné
Affectation des résultats 2020
Vote du budget primitif 2021
Vote du budget primitif 2021 annexe tamponné
Subventions 2021 aux associations
Subventions 2021 aux personnes de droit privé
Fixation des tarifs municipaux
Demande de subvention ASRDA 2021
PayFip Régie
Compte DFT
Renouvellement des membres de l’AFR
Convention d’entretien du DP CD59
Création d’un 4e poste de Conseiller Municipal Délégué
Indemnité Conseiller Municipal Délégué
Refus de transfert de la compétence PLU
Accord de transfert de la compétence mobilité à la CCFL
Mise à disposition du bâtiment de l’arsenal auprès du CIAS pour “maison de santé pluridisciplinaire”
Aménagement par la CCFL d’un parking rue de l’église
Mise en œuvre Contrat d’Engagement Éducatif
Recrutement d’un agent en contrat “Parcours Emploi Compétences”
Tableau des effectifs