Conseil Municipal du 18 Juin 2021

ORDRE DU JOUR :

 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30 avril 2021.

URBANISME

1. Approbation du plan local d’urbanisme de la commune d’Haverskerque.
2. Démolition du bâtiment de l’abcdaire – désaffectation et autorisation des travaux.

FINANCES

3. Budget principal de la ville 2021 – décision budgétaire modificative n°1.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

4. Règlement intérieur du service périscolaire – modification au 1er septembre 2021.

RESSOURCES HUMAINES

5. Dispositif de contrat d’engagement éducatif (CEE) pour assurer le fonctionnement de l’accueil de loisirs de la commune – ajustement de la rémunération.
6. Action scolaire du personnel – résiliation du contrat d’affiliation de la commune auprès de Plurelya et adhésion au Comité national d’action sociale (CNAS)