Conseil Municipal du 24 Septembre 2021

ORDRE DU JOUR

 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 juin 2021.
 Informations au Conseil Municipal

INSTITUTION

1. Procès-verbal d’installation d’un nouveau conseiller municipal suite à démission.

INTERCOMMUNALITÉ

2. Aérodrome de Merville-Calonne – Transfert de compétence de l’exploitation et de la propriété de l’aérodrome.
3. Dispositifs culturels de la CCFL – Adhésion de principe de la commune pour la durée du mandat.

FINANCES

4. Budget principal de la ville 2021 – Décision budgétaire modificative n°2.
5. Modification des tarifs 2021 – Suppression de la majoration du service de garderie.
6. Don au CCAS de Merville – Dons de matériel.
7. Fonds de concours CCFL 2021 – Sollicitation au titre des dépenses d’investissements.
8. Spectacles à 1€ 2021 – Prise en charge communale des dépenses.
9. Taxe foncière sur les propriétés bâties – Fixation du taux d’exonération à 40%.
10. Taxe d’aménagement – Fixation du taux à 1% pour l’année 2021.

URBANISME

11. Acquisition par rétrocession à l’euro symbolique – Voiries cadastrées A1877 et A1835.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

12. Règlement intérieur du service périscolaire – Modification au 1er octobre 2021.
13. Prévention des chats errants – Autorisation de signature de la convention avec l’association Chatvabien.

RESSOURCES HUMAINES

14. Remplacement d’agent public momentanément indisponible.
15. Activités extrascolaires – Ateliers danse – Nomination et rémunération.
16. Activités sportives et musicales en milieu scolaire – Nomination et rémunération.
17. Tableau des effectifs – Mise à jour au 1er octobre 2021.
18. Action sociale du personnel – Désignation du.de la délégué.e élu.e de la commune auprès du Comité National d’Action Sociale (CNAS) à compter du 1er janvier 2021.
19. Attribution de chèques Cadhoc pour le personnel communal en 2021.

Vous pouvez retrouver ci-dessous en PDF l’ordre du jour de cette séance, son procès-verbal ainsi que l’intégralité des délibérations prises :