Conseil Municipal du 03 Décembre 2021

ORDRE DU JOUR

 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 septembre 2021.
 Informations au Conseil Municipal.

INTERCOMMUNALITE

1. Usages numériques / NTIC en matière de numérique éducatif – Accord de transfert à la CCFL et d’adhésion de la communauté de communes au Syndicat mixte Nord-Pas-de-Calais Numérique.
2. Instruction des actes et autorisations d’urbanisme – Autorisation de signature de la convention de mise à disposition du service commun de la CCFL.
3. Piscine intercommunale Ondine – Autorisation de signature de la convention de mise à disposition du service commun de la CCFL.

FINANCES

4. Provisionnement pour risques réels.
5. Budget principal de la ville 2021 – Provisions pour litiges – Constitutions et reprises.
6. Imputation des dépenses au compte 6232 – Fêtes et Cérémonies.
7. Aménagement d’un chemin piétonnier sécurisé en sortie d’agglomération de long de la RD 916 – Autorisation de signature de la convention avec le Département du Nord.
8. Appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires – Autorisation de signature de la convention de financement avec l’Académie de Lille.
9. Budget primitif 2022 – Ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section d’investissement.

URBANISME

10. SIDEN-SIAN – Adhésion de nouvelles communes.
11. Acquisition de la parcelle A1678 – Servitude de M. PEAGE
12. Cession d’une parcelle appartenant au CCAS à NOREADE – Autorisation de signature des actes notariés.
13. Instauration d’un droit de préemption urbain suite à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

14. Commerces – Ouvertures dominicales 2022.
15. Plan communal de sauvegarde et Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) – Convention avec le Syndicat Mixte pour le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Lys (SYMSAGEL) pour l’élaboration des documents – Approbation et autorisation de signature.

RESSOURCES HUMAINES

16. Prestation chômage – Autorisation de signature de la convention d’adhésion définissant les modalités de la prestation chômage avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord.
17. Prestation paie – Autorisation de signature de la convention d’adhésion définissant les modalités de la prestation paie avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord.
18. Mise à disposition du personnel – Direction du CCAS d’Haverskerque.
19. Prévention des risques professionnels et création de la fonction d’Assistant de prévention.