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Conseil municipal

Conseil Municipal du 08 Avril 2022

ORDRE DU JOUR

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 mars 2022
- Informations au Conseil Municipal

FINANCES

1. Fiscalité 2022.
2. Vote du compte de gestion 2021 – Ville.
3. Vote du compte administratif 2021 – Ville.
4. Affectation des résultats 2021 – Ville.
5. Vote du budget primitif 2022 – Ville.
6. Attribution de subventions aux associations 2022.
7. Convention d’objectifs et de moyens 2022 entre l’OMAF et la commune – Autorisation de signature.
8. Attribution de subventions aux personnes de droit privé 2022.
9. État récapitulatif des indemnités des élus pour 2022.

ORDRE DU JOUR COMPLÉMENTAIRE

FINANCES

10. Sollicitation du fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Flandre Lys – Remplacement des aérothermes de la salle Victor Dehaine.

CCAS

11. Cession d’une parcelle appartenant à la société IMWO – Autorisation de signature des actes notariés.

Ordre du jour de la séance du 08 Avril 2022Ordre du jour de la séance du 08 Avril 2022
Procès-verbal de la séance du 08 Avril 2022Procès-verbal de la séance du 08 Avril 2022
Affectation des résultatsAffectation des résultats
Attribution de subventions aux associations pour 2022Attribution de subventions aux associations pour 2022
Attribution de subventions aux personnes de droit privé pour 2022Attribution de subventions aux personnes de droit privé pour 2022
Cession de parcelle du CCASCession de parcelle du CCAS
Convention d’objectifs et de moyens entre la commune et l’OMAFConvention d’objectifs et de moyens entre la commune et l’OMAF
État des indemnités des élusÉtat des indemnités des élus
Fiscalité 2022Fiscalité 2022
Sollicitation du fonds de concours auprès de la CCFL pour le remplacement des aérothermes salle Victor DehaineSollicitation du fonds de concours auprès de la CCFL pour le remplacement des aérothermes salle Victor Dehaine
Vote du budget primitif de la ville pour 2022Vote du budget primitif de la ville pour 2022
Vote du compte administratif 2021Vote du compte administratif 2021
Vote du compte de gestion 2021Vote du compte de gestion 2021