Conseil municipal du 14 avril 2023

ORDRE DU JOUR

• Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 mars 2023.
• Informations au Conseil Municipal.

FINANCES

1. Fiscalité 2023.

2. Instauration de la taxe d’habitation sur les logements vacants.

3. Vote du compte de gestion 2022 – Ville.

4. Vote du compte administratif 2022 – Ville.

5. Affectation des résultats 2022 – Ville.

6. Vote du budget primitif 2023 – Ville.

7. Attribution de subventions aux associations 2023.

8. Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre l’OMAF et la commune 2023-2026 – Autorisation de signature.

9. Attribution de subventions aux personnes de droit privé 2023.

10. État récapitulatif des indemnités des élus pour 2023.