Aides au logement
| Guichet Unique de l’Habitat
Le Guichet Unique de l’Habitat (GUH) est un service gratuit proposé par le Syndicat Mixte Flandre et Lys, sur le territoire de la Communauté de communes Flandre Intérieure et la Communauté de communes Flandre et Lys.
| Pourquoi ?
Ce service vous conseille et vous oriente vers les partenaires appropriés. Il vous informe des différents financements possibles pour les projets de rénovation énergétique de votre habitation.
| Pour qui ?
Le Guichet Unique de l’Habitat s’adresse :
- Aux propriétaires occupants
- Aux propriétaires bailleurs qui souhaitent rénover un logement et s’engagent à le mettre en location
- Aux locataires
Bon à savoir !
- Vos demandes d’aides financières doivent être formulées avant le démarrage de vos travaux
- Les travaux doivent être réalisés par des professionnels RGE
- Les aides sont soumises à des critères d’éligibilités
| Vous souhaitez rénover ou améliorer votre logement ?
Le Guichet Unique de l’Habitat informera les propriétaires occupants et bailleurs sur les travaux permettant une amélioration de la performance énergétique de votre logement, vous conseillera sur les matériaux, équipements et aides possibles pour financer vos travaux. La conseillère France Rénov vous renseignera lors d’un rendez-vous personnalisé.
| Vous souhaitez adapter votre logement pour bien vieillir ?
Le Guichet Unique de l’Habitat vous aidera à trouver le bon interlocuteur pour :
- Un diagnostic ergonomique fait par un technicien
- Un plan de financement des subventions mobilisables
- Un accompagnement technique et administratif à chaque étape de votre projet jusqu’à la fin des travaux
| Vous souhaitez accéder à la propriété (aides primo-accédants) ?
Le Guichet Unique de l’Habitat vous dirigera vers les services concernés. Une aide primo-accédant peut vous être accordée, sur dépôt de dossier et sous conditions, en fonction de votre lieu d’habitation.
| Vous souhaitez faire les démarches administratives pour travaux ?
Pour tout savoir sur les démarches administratives et les déclarations préalables aux travaux, le Guichet Unique de l’Habitat vous renseignera sur les permanences de l’Architecte des Bâtiments de France et vous dirigera vers les services d’urbanisme concernés.
| Vous souhaitez connaître vos droits au logement ?
Vous avez une question d’ordre juridique, en rapport avec votre logement (propriétaire et/ou locataire), des permanences juridiques “droit au logement” sont mises en place sur rendez-vous.
| Vous avez des questions ?
Le Guichet Unique de l’Habitat vous renseigne :
- Par téléphone au 03 62 42 00 31. Permanences téléphoniques les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h30
- Par mail à guh@sm-flandreetlys.fr
Le Guichet Unique de l’Habitat reçoit sur rendez-vous au 222 bis Rue de Vieux-Berquin, 59190 Hazebrouck.
| Cadastre solaire de la CCFL
| La Communauté de communes Flandre Lys met à disposition un nouvel outil pour vous aider à identifier le potentiel solaire de votre toit : le cadastre solaire !
En quelques clics, vous connaîtrez la capacité de votre toit et l’intérêt financier d’un projet de production solaire photovoltaïque ou thermique : https://www.cc-flandrelys.fr/vivre-et-s-installer/logement/cadastre-solaire
| Devenir propriétaire en Flandre Lys
| Vous souhaitez devenir propriétaire ? Et si la Flandre-Lys vous aidait ?
Votre communauté de communes soutient désormais l’accession à la propriété !
Montant de l’aide : 5000€ par logement si le ménage s’est vu octroyer un prêt à taux zéro la même année civile que sa demande d’aide. 2000€ de surprime travaux avec atteinte (au minimum) de l’étiquette C après travaux.
| Critères pour obtenir l’aide
Les bénéficiaires s’engagent à occuper le logement au minimum 5 ans (sauf critères repris dans le règlement.
- Être primo-accédant (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale fiscale pendant les deux dernières années avant le dépôt du dossier)
- Être bénéficiaire du prêt à taux zéro délivré pendant la même année civile que le dépôt du dossier
- En cas d’acquisition d’un logement ancien qui ne dispose pas d’une étiquette énergétique A, B ou C (selon le DPE produit par le demandeur), des travaux visant à améliorer la performance énergétique seront réalisés pour atteindre l’étiquette C (au minimum). Une surprime de 2000€ sera accordée
- Il est fortement conseillé au demandeur de prendre rendez-vous avec le conseiller France Rénov (Espace Info Énergie, tél : 03 62 42 00 31) afin d’établir un diagnostic du logement. Le rendez-vous doit avoir été réalisé avant la signature de l’offre de prêt bancaire
- Pour les logements anciens, un DPE avant et après travaux justifiant de l’atteinte de l’étiquette C
| Pièces à rassembler pour votre dossier
- Pièce(s) d’identité du ou des demandeurs
- Autorisation d’urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable) ou acte notarié attestant de l’achat sur plan (VEFA)
- Acte de propriété (datant de moins d’un an pour les logements anciens)
- Diagnostic de performance énergétique (dans le cadre d’un logement ancien)
- Justificatif d’octroi du prêt à taux zéro de l’année civile en cours
- Copie du bail ou une attestation sur l’honneur de l’hébergeant pour justifier la qualité de non propriétaire depuis au moins 2 ans
En cas de logements classés D, E, F ou G :
- Fiche contact justifiant la prise de rendez-vous avec le conseiller France Rénov avant la signature de l’offre de prêt (fortement conseillé)
- Engagement du demandeur à réaliser les travaux prescrits
- Devis relatifs aux travaux prescrits
| Lutte contre l’habitat indigne, bailleurs privés du territoire pour les logements insalubres
La Communauté de communes Flandre Lys (CCFL) souhaite résorber le parc indigne et insalubre de son territoire. Cette aide permettra aux propriétaires de rénover leurs logements pour ensuite les louer aux ménages les plus modestes.
| Quelles aides ?
- 10 000€ par logement locatif dans le cadre d’un logement en sortie d’insalubrité et inscrit dans le dispositif LOC’AVANTAGES 2 ou 3
| Liste des pièces à fournir pour la signature de la convention
- Pièce d’identité du propriétaire des biens immobiliers
- L’arrêté d’insalubrité
- Le cas échéant, les contrats de désignation de l’intermédiation sociale de l’AMO et de l’accompagnement au montage du dossier ANAH
- La fiche identité du demandeur et du bien à améliorer dont le modèle est transmis sur demande
| Liste des pièces à fournir pour l’acompte
- Pièce d’identité du propriétaire des biens immobiliers
- Les titres de propriété
- Le dossier ANAH
- La pièce justificative de l’octroi de l’aide ANAH
- Le RIB du propriétaire des biens immobiliers
La première partie de l’aide sera versée à la réception de l’intégralité des pièces.
En l’absence d’un avis favorable de l’ANAH dans les 36 mois suivants la signature de présente, la convention est réputée caduc.
| Liste des pièces à fournir pour le solde
- Le compte-rendu financier attestant de la conformité des dépenses affectées à la rénovation des logements
- L’arrêté de levé de l’insalubrité de l’intégralité des logements
- Photo de la plaque fournie par la CCFL et dûment apposée sur la bâtiment. L’emplacement sera préalablement établi entre les deux parties
Service Habitat
500 Rue de la Lys – 59253 La Gorgue
03 28 50 14 90
Lundi, mercredi et vendredi : 8h30-12h / 13h30-17h
Mardi et jeudi : 8h30-12h