Arrêtés municipaux et préfectoraux

| Arrêté du président du conseil départemental – Restriction de la circulation sur la RD916 au territoire des communes de Saint-Venant et Haverskerque – Travaux – Inspection détaillée de l’ouvrage d’art 1662A – Section hors agglomération

| Arrêté inter-préfectoral modificatif à l’arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l’article L.214-3 du Code de l’environnement et relatif au plan de gestion pluriannuel des opérations de dragages d’entretien sur l’unité hydrographique cohérente n°4 – Lys à gabarit Freycinet au titre de l’article L.214-3 du Code de l’environnement

| Arrêté municipal n°2022-68 – Règlementation de l’éclairage public sur le territoire de la commune