Version 1 à juin 2021

| Qu’est-ce qu’un PLU et de quoi est-il composé ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document élaboré à l’échelle communale qui établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol.

Le PLU est composé de 4 documents :

• Le Rapport de Présentation qui contient un diagnostic et explique les choix de la commune et leurs impacts sur l’environnement.

• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme.

• Le Règlement avec une partie graphique et une partie écrite qui décrit les règles pour chacune des 4 zones : les zones à urbanisées (AU), les zones urbaines (U), les zones naturelles et (N) et les zones agricoles (A) et fixent les règles générales.

• Les Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) relatives à certains quartiers ou secteurs.

Le PLU est accompagné d’annexes (servitudes d’utilité publique, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement etc.).

Le PLU d’Haverskerque a été approuvé lors du Conseil Municipal du 18 juin 2021 et est applicable à compter du 12 juillet 2021.

Vous trouverez en annexe tous les éléments qui le composent.